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UN RÔLE DE CONSEIL

Notre cabinet vous assite
dans la rédaction des actes:

- Rédaction du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Accident du travail Maladie Professionelle

UN RÔLE DE DEFENSEUR

Notre cabinet vous assite
devant les juridictions suivantes
:

- Le Conseil des Prud'hommes
- Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - Les juridictions pénales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL

  • Que vous soyez un employeur, un salarié ou un syndicat, vous êtes confrontés au quotidien aux problématiques de Droit du Travail.

    Afin d’y faire face, il est indispensable d’être conseillé par un professionnel. Maître FAYANT vous accompagne dans les phases essentielles de la relation de travail, à travers deux missions:

    LE CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL

    Le contrat de travail (CDI, CDD, contrats d’intérim, contrats d’apprentissage…) est le socle de la relation de travail. Sa rédaction et ses différentes composantes vont déterminer d’éventuels conflits entre les parties.

    Votre avocat vous permettra d’analyser la légalité des différentes clauses du contrat de travail (clause de non concurrence, clause de mobilité…).

    Il interviendra également à la fin de la relation de travail pour la rédaction, l’analyse ou l’interprétation des lettres de rupture du contrat de travail. (lettre de licenciement, démission, prise d’acte de la rupture…).

    De la même manière, le Cabinet pourra utilement vous assister dans l’analyse des accords collectifs, accords d’entreprise et conventions collectives qui régissent les relations entre employeurs et salariés.

     

CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL

Le Droit du Travail a pour corollaire une procédure essentiellement orale dans laquelle la plaidoirie conserve toute son importance.

Cependant, l’art de la plaidoirie doit servir un dossier qui aura préalablement été constitué avec stratégie, conviction et avec une expertise juridique sans faille.

C’est dans cet objectif que le Cabinet FAYANT vous assistera et vous représentera devant le Conseil des Prud’hommes pour les litiges individuels découlant du contrat de travail (licenciement pour motif personnel, licenciement économique, licenciement pour inaptitude, heures supplémentaires, harcèlement moral, discrimination syndicale…).

Les litiges concernant les élections professionnelles (validité des conditions de forme et de fond des désignations, validité du protocole préélectoral…) relèvent pour leur part de la compétence du Tribunal d’Instance. Les délais de contestation devant cette juridiction sont courts et revêtent un formalisme particulier, c’est pourquoi l’assistance d’un professionnel vous apportera la sécurité juridique dont vous avez besoin.

Enfin, le Cabinet FAYANT vous guidera pour mener à bien les procédures ayant trait aux conflits collectifs. (Validité des accords collectifs, validité des accords d’entreprise, grève…).

 

 

 

 

 


 

CABINET FAYANT
56,boulevard Georges Clemenceau
66 000 Perpignan
Téléphone: 04 68 35 64 83
Télécopie:  04 68 73 78 90
cabinet@fayantavocat.fr
www.fayantavocat.fr