Couples mariés ou non mariés, séparation de corps, régime matrimonial et organisation patrimoniale.
Autorité parentale, résidence, pension alimentaire, contribution aux besoins des enfants et conséquences financières.
Adoption, tutelle, curatelle, habilitation familiale et démarches liées au nom, au prénom ou à l’état civil.
Vivre en couple, se séparer, organiser la vie des enfants, protéger un proche vulnérable, créer un lien de filiation ou modifier un élément de son état civil sont des décisions qui produisent des effets juridiques durables.
Le Cabinet Fayant vous aide à identifier les règles applicables, à anticiper les conséquences de chaque choix et à construire une solution adaptée à votre situation.
Enfants, résidence, pension, patrimoine commun et sortie d’indivision.
02Choix, modification, protection patrimoniale et conséquences d’une séparation.
03Fixation, révision ou contestation entre époux ou pour les enfants.
04Évaluer la disparité créée par le divorce et défendre ses intérêts financiers.
05Vivre séparément tout en demeurant mariés et organiser ses conséquences.
06Adoption simple ou plénière, filiation, famille recomposée et procédure judiciaire.
07Protéger un majeur vulnérable tout en respectant au mieux son autonomie.
08Changement de nom, de prénom et rectification des actes d’état civil.
Mariage, Pacs, concubinage ou séparation ne produisent pas les mêmes effets. Les règles concernant les biens, les charges, les enfants et la protection de chacun doivent être analysées au regard de la situation réelle du couple.
Lorsque des parents non mariés se séparent, l’organisation de la vie des enfants et le partage des biens acquis en commun peuvent nécessiter un cadre juridique précis.
En l’absence d’accord entre les parents, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour organiser l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la pension alimentaire.
Lorsqu’un bien immobilier ou d’autres actifs ont été acquis ensemble, la séparation peut conduire à une liquidation de l’indivision. Si aucun accord amiable n’est possible, une procédure judiciaire peut être nécessaire pour organiser le partage.
Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle ou participation aux acquêts : le régime matrimonial structure les relations patrimoniales pendant le mariage et au moment d’une séparation.
Le Cabinet Fayant vous accompagne pour analyser votre régime, mesurer ses conséquences et sécuriser les décisions prises concernant votre patrimoine.
Un changement de régime matrimonial suppose une analyse de l’intérêt de la famille et peut impliquer l’intervention d’un notaire ainsi que, dans certaines hypothèses, du juge. Lors d’un divorce, la liquidation et le partage des biens doivent être préparés avec attention, notamment en présence d’immobilier, de dettes, de comptes entre époux ou d’intérêts professionnels.
Les besoins des enfants, les ressources de chacun, les charges liées à la séparation et les choix opérés pendant la vie commune doivent être documentés avec précision.
Dans le cadre familial, la pension alimentaire peut concerner les enfants mais aussi, pendant certaines procédures de divorce, le devoir de secours entre époux.
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dépend notamment des ressources des parents, de leurs charges et des besoins de l’enfant. Elle peut être révisée si la situation financière ou les besoins évoluent et peut se poursuivre après la majorité lorsque l’enfant n’est pas encore autonome financièrement.
Pendant une procédure de divorce, le devoir de secours peut conduire à la fixation d’une pension au bénéfice d’un époux lorsque les situations financières sont déséquilibrées. Un dossier complet sur les revenus, charges et nouvelles dépenses liées à la séparation est alors déterminant.
La prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Elle n’est pas automatique. L’analyse porte notamment sur la durée du mariage, l’âge et l’état de santé, les revenus et patrimoines, les perspectives professionnelles ainsi que les choix de vie ayant pu affecter la carrière d’un époux.
Évaluer une prestation compensatoire suppose de réunir et d’analyser les éléments patrimoniaux, professionnels et financiers utiles afin de soutenir une demande ou de la contester de manière argumentée.
La séparation de corps autorise les époux à vivre séparément sans dissoudre le mariage. Elle peut répondre à des convictions personnelles, à la volonté de conserver certains effets du mariage ou à une situation familiale particulière.
La séparation de corps entraîne une séparation de biens et conduit à organiser les conséquences familiales, financières et patrimoniales de la vie séparée. La procédure judiciaire suit les règles du divorce judiciaire et chacun des époux doit être assisté par un avocat.
Les époux peuvent reprendre la vie commune. Ils peuvent également demander la conversion de la séparation de corps en divorce ; la conversion conjointe peut être sollicitée à tout moment, tandis qu’une demande unilatérale est possible après le délai légal.
Adopter, protéger un proche vulnérable ou faire évoluer son état civil nécessitent des démarches précises et, selon les situations, l’intervention du tribunal.
L’adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Elle peut être simple ou plénière et produire des effets très différents sur les liens avec la famille d’origine.
Elle maintient en principe les liens avec la famille d’origine tout en créant une nouvelle filiation. Elle peut concerner un mineur ou un majeur et intervient fréquemment dans les familles recomposées.
Elle substitue en principe la nouvelle filiation à la filiation d’origine. Elle obéit à des conditions plus strictes et suppose une procédure adaptée à la situation de l’enfant et de l’adoptant.
L’âge, la maladie, le handicap ou l’altération des facultés peuvent rendre nécessaire une mesure de protection juridique afin de préserver les intérêts personnels ou patrimoniaux d’un proche.
L’ouverture d’une mesure de protection suppose notamment un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. Le Cabinet Fayant accompagne les familles dans la constitution du dossier et la procédure devant le juge compétent.
Le Cabinet Fayant accompagne les démarches de changement de nom, de changement de prénom et de rectification d’actes d’état civil, qu’elles relèvent d’une procédure administrative ou nécessitent une intervention judiciaire.
La demande doit reposer sur un intérêt légitime. Elle peut notamment concerner l’usage prolongé d’un autre prénom, un prénom difficile à porter, une francisation, une transition de genre ou l’ajout, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.
Selon la situation, différentes procédures peuvent être envisagées pour changer de nom ou faire rectifier un acte d’état civil. L’accompagnement juridique permet d’identifier la voie adaptée, de constituer les justificatifs utiles et de préparer un éventuel recours.
Un premier rendez-vous permet d’identifier les enjeux familiaux, financiers ou patrimoniaux, les éventuelles urgences et la procédure la plus adaptée à votre situation.
Les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas l’analyse personnalisée de votre situation par un avocat.